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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons bien compris l’importance particulière que revêtait ce texte pour la nouvelle majorité sénatoriale. Il est heureux, cependant, que le scrutin public ordinaire soit de droit, car si nous devions procéder aujourd'hui à un vote à main levée, je crois que vous ne seriez plus majoritaires, chers collègues de gauche…
Je m’interroge donc sur le manque de mobilisation dans vos rangs ! Cela étant dit, bien entendu, nous voterons pour la motion défendue par Jean-Jacques Hyest.
Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la discussion que nous engageons aujourd’hui sur la proposition de loi organique, présentée par le groupe socialiste et portant application de l’article 68 de la Constitution, nous confronte à deux types de problèmes, tant sur la forme que sur le fond. En premier lieu, cett...
Enfin, au sujet de l’organisation des débats devant la commission ad hoc, l’intervention d’un représentant du chef de l’État n’a pas été envisagée. Surtout, la notion de « conseil », employée à l’article 5 pour la représentation du Président de la République devant la Haute Cour ne nous paraît pas pertinente, au vu de sa proximité avec ...
