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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/11/2007 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20072008-040 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Troendle, Papon, Rozier, Mélot, Lamure, ...
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 132-8 du code des assurances est ainsi rédigé : « Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés, par leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse. » II....
07/11/2007 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20072008-040 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Troendle, Bout, Papon, Rozier, Mélot, La...
Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 132-25 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins tous les 10 ans, l'entreprise d'assurance communique au souscripteur d'un contrat d'assurance vie, une information sur la valeur du contrat et l'invite à entrer en contact avec ell...
07/11/2007 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20072008-029 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Debré, MM. Milon, P. Blanc, Dallier, J. Gautier, Mmes Henneron, Kammermann, M. Portelli, Mmes Sittler, Troendle, ...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Sans préjudice de l'article L. 211-15, les propriétaires ou détenteurs de chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural doivent soumettre l'animal à ...
