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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2006 — Sous-Amendement N° 41 2ème rectif. à l'amendement N° 21 au texte N° 20062007-093 - Article 3 (Adopté)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo
Dans le texte proposé par le dernier alinéa de l'amendement n° 21 de la commission des Lois, avant les mots : de présomption insérer les mots : de démission intervenue en application des articles L. 46-1 ou L. 46-2 du présent code, ou Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à étendre le remplacement du conseiller général par son suppléan...
13/12/2006 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les élections municipales dans les communes de 3 500 h...
13/12/2006 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20062007-093 - Article 3 (Tombe)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo
Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral : « Le conseiller général dont le siège devient vacant est remplacé jusqu'au renouvellement de la série dont il est issu par la personne élue en même temps que lui à cet effet. « En cas d'annulation des opér...
