Nomination d'un rapporteur

Je dénonce comme M. Mézard la procédure accélérée appliquée au projet de loi sur le non-cumul des mandats. La Conférence des Présidents pourrait-elle mandater M. Bel pour demander au Gouvernement une procédure normale ?

a précisé que l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales avait été prévue bien en amont du dépôt du projet de loi et de l'organisation d'une réunion par le Premier ministre à Matignon, puisqu'il s'agissait, à l'origine, de compléter les travaux de la délégation sur les dix propositions de loi relatives à la parité, dont elle...

A l'issue de cet échange de vues, Mme Catherine Troendle a été désignée par la délégation comme rapporteur sur le projet et les propositions de loi, les membres du groupe socialiste s'abstenant.

a indiqué que ces propositions de loi, dont elle essaierait de dégager les thèmes principaux, feraient l'objet d'une démarche globale et qu'il convenait de parvenir à présenter des recommandations dont la mise en application pourrait être envisagée dès les prochaines échéances électorales.

A l'issue de cet échange de vues, Mme Catherine Troendle, ayant obtenu 17 voix contre 1 voix à Mme Hélène Luc, a été désignée comme rapporteur sur l'ensemble des propositions de loi.