Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Nous avons dénoncé dès le départ l’impréparation et la précipitation du Gouvernement, et l’on nous a rétorqué systématiquement que ce texte était de la plus haute importance et mobilisait tous les acteurs concernés. Or nous constatons avec surprise que deux scrutins publics ont déjà été demandés au cours de cette séance, et cela non pas pour s...
et M. Christian Cointat ont salué cet amendement, la première suggérant de prévoir une entrée en vigueur au 1er novembre 2007 afin qu'elle corresponde au début de la période d'interdiction des expulsions.