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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Rejoignant les constats de M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, sur les intentions exactes de la présidence française, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis des crédits de la sécurité civile, après avoir indiqué qu'elle s'était rendue la veille à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers avec M. Claude Haut, rapp...
a rappelé que, pour la mise en oeuvre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », la Commission européenne s'opposait à l'élaboration de programmes opérationnels à un niveau infra-régional et, par voie de conséquence, à la désignation des départements comme autorités de gestion.
a estimé que cet amendement était partiellement satisfait par l'amendement n° 2. Observant que M. Pierre Jarlier avait salué les résultats obtenus par la région Auvergne lors de la précédente réunion de la commission, elle en a déduit que la candidature de cette collectivité devrait pouvoir remplir les conditions posées par l'amendement. Enfin...
Enfin, la commission a examiné le rapport de Mme Catherine Troendle sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. a rappelé que les crédits alloués par la Communauté européenne au titre de sa politique régionale, dite de « cohésion économique et sociale », constit...
a précisé que l'amendement qu'elle proposait à la commission permettrait à cette région, sous les conditions précitées, d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion économique et sociale de la Comm...
a estimé qu'en l'absence de consensus politique local, une telle expérimentation serait vouée à l'échec. A l'article 2 (transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013), la commission a adop...
