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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/01/2007 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20062007-031 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Troendle, au nom de la commission des lois
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 1115-2 et L. 1115-3 sont abrogés. 2° L'article L. 1115-4 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans ...
24/01/2007 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20062007-031 - Titre (Adopté)
Mme Troendle, au nom de la commission des lois
Compléter comme suit l'intitulé du projet de loi : et à la coopération décentralisée Exposé sommaire :
17/01/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-031 - Article 2 (Adopté)
Mme Troendle, au nom de la commission des lois
A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter six alinéas ainsi rédigés : I. A titre expérimental et dans le cadre d'une convention, l'Etat peut confier aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse, si elles en font la demande et si aucun des départements situés sur leur territoire ne s'y oppose, la fonction d'autorité de gestio...
