Parité

Estimant que la promotion de la parité en politique méritait mieux qu'une juxtaposition de mesures législatives échelonnées dans le temps, Mme Catherine Troendle, rapporteur, a rappelé que l'examen de la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, déposée par M. Jean-Luc Warsmann, préside...

Cependant, Mme Catherine Troendle ayant fait savoir qu'elle avait accepté d'être rapporteur de cette proposition de loi pour la commission des lois, la délégation a désigné Mme Gisèle Gautier, présidente, comme rapporteur.

a indiqué qu'elle acceptait cette modification et qu'elle modifierait son sous-amendement en conséquence. Après l'article 4 (Dispositions relatives au financement public des partis politiques), la commission a décidé de demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 38 tendant à insérer un article additionnel présenté par M. Christian Coi...

a rappelé qu'un projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait été déposé le 28 novembre dernier sur le bureau du Sénat, afin d'honorer l'engagement du Président de la République de franchir « une étape nouvelle pour la parité » et que la délégation avait été saisie d...

Indiquant qu'elle comprenait, sans la partager, la position du rapporteur sur le remplacement des conseillers généraux, Mme Catherine Troendle a estimé que le projet de loi devait être complété afin de prévoir le remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de limitation du cumul des mandats par la personne élue en même temp...

a estimé que le projet de loi apparaissait comme relativement minimaliste, par rapport aux nombreuses propositions présentées au cours des auditions de la délégation sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopé...

a rappelé qu'en janvier 2006, à l'occasion de ses voeux de début d'année, le Président de la République avait souhaité que soit franchie une « étape nouvelle pour la parité » entre les femmes et les hommes, notamment en instituant une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, ains...

a précisé que la mise en oeuvre de cette recommandation nécessitait le vote d'une loi organique, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

a indiqué que la limitation du cumul des mandats dans le temps pourrait contribuer à accélérer le renouvellement du personnel politique, et par conséquent à permettre aux femmes d'accéder plus rapidement aux mandats et fonctions électives. La délégation a ensuite adopté la proposition de recommandation de la rapporteure, amendée dans le sens d...

a présenté une proposition de recommandation complémentaire, tendant à instaurer la parité au sein des assemblées délibérantes et des exécutifs des EPCI à fiscalité propre à l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le mode de désignation des délégués des communes dans ces structures intercommunales, qui a été adoptée par la délégation.

a souhaité connaître la position de l'intervenante sur la question de la mise en place d'un « ticket paritaire » comportant un titulaire et un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales et s'est demandé s'il convenait d'exonérer le mandat de maire d'une éventuelle limitation du cumul des mandats dans le temps.

a fait observer que l'exercice du mandat de maire avait profondément évolué au cours des dernières années, comme le reconnaissaient d'ailleurs eux-mêmes d'anciens maires. Elle a noté que certains élus qui souhaitaient abandonner leur mandat s'en abstenaient en raison de leurs inquiétudes sur leur avenir, ce qui pose la question du statut de l'é...

a observé qu'en 2001, un certain nombre d'élues municipales n'avaient pas suffisamment mesuré l'importance des intercommunalités, ce qui explique en partie la trop faible féminisation des conseils communautaires.

a interrogé les intervenantes sur l'opportunité d'une extension du scrutin de liste dans les très petites communes, sur la formation des nouveaux élus, ainsi que sur une validation de leurs acquis en fin de mandat.

a rappelé que « par la force des choses », des femmes devenaient maires de très petites communes, les hommes ayant tendance à se désintéresser de ces mandats, notamment en raison de la faiblesse des indemnités. Elle a cependant témoigné de la difficulté concrète à trouver des femmes volontaires pour s'engager en politique, un certain nombre de ...

S'agissant des objections possibles à l'instauration d'une limitation stricte du nombre de mandats consécutifs, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a cité le cas des femmes ou des hommes entrés en politique à un jeune âge.

a alors indiqué que MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet allaient prochainement présenter, au titre d'une mission d'information constituée par la commission des lois, un rapport sur le fonctionnement des Parlements des Etats européens, dont le Parlement français devrait tirer des enseignements.

a souscrit à ces propos et fait observer que la qualité de la législation française n'en était pas meilleure pour autant.

a toutefois fait observer que le budget des petites communes ne permettait pas toujours d'allouer une indemnité à tous les conseillers municipaux.

a toutefois fait remarquer qu'une telle disposition comportait le risque d'introduire une concurrence malsaine entre les deux candidats d'une même formation politique.