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Etrangers


Les interventions de Catherine Troendle


Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

a déclaré que cet amendement allait dans le bon sens, les tests ADN n'étant envisagés qu'en dernier recours.

Voir dans le contexte

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