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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/10/2007 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Papon, Bout, Debré, B. Dupont, Mélot, Brisepierre, Sittler, Hummel, Rozier, Troendle, ...
Après l'article 21, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - La section 2 du chapitre II du titre IV du livre I de la troisième partie du code du travail telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 12 « Congé pour acqu...
