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Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La problématique est alsacienne, mais concerne toutes les collectivités qui possèdent un patrimoine situé hors de leur territoire. La simplification qu'apporte l'amendement n° COM-21 améliorera la gestion de leur patrimoine.
Il ne s'agit pas de droit local. A partir de l'exemple alsacien, je demande un assouplissement du droit national pour tout le monde.
À mon tour de féliciter notre rapporteur. Il est de la responsabilité du législateur de se prononcer rapidement sur ce texte, a-t-elle conclu. En effet ! Au Sénat de s'en emparer, avant l'Assemblée nationale. Des députés participent à une mission sur la simplification de la réglementation ; le Sénat ne doit pas en être écarté. N'en déplaise à...
