Modernisation des institutions de la ve république

L’article 26 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République crée un article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce nouvel article permettra à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’un procès si la disposition législative qui lui est applicable lui semble...

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux de sa réponse. Bien évidemment, nous retirons cet amendement, parce que nous sommes rassurés. Permettez-moi néanmoins de profiter de l’occasion qui m’est donnée, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, pour vous dire qu’il ne serait pas inintéressant, comme M. le rapporteur l’a évoqué, de ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce projet de loi a donné lieu à un long débat et à un travail parlementaire dense. La navette pa...

…en écoutant les préoccupations de chacun. Dans une mesure très significative, nos collègues députés ont retenu des dispositions majeures que nous avions adoptées en première lecture. Je pense à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ou à la définition par la loi du statut de l’élu local. Je p...

Je pense, enfin, à la consécration de la francophonie dans notre loi fondamentale, ou encore au renforcement du Défenseur des droits. Les députés ont également été convaincus par notre analyse sur l’attribution de droits spécifiques aux groupes minoritaires. Notre majorité a su faire preuve d’esprit d’ouverture…

…et d’écoute en retenant vingt et une des propositions émises par nos collègues de l’opposition. Cela a évidemment été le cas au Sénat où nous avons décidé de confier au législateur le soin de fixer les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias. Toutes ces dispositions constituent la marque de fabrique de notr...

Cet enjeu justifie que nous soyons capables, les uns et les autres, de nous retrouver dans l’intérêt du pays. Mes chers collègues, ayons bien à l’esprit qu’à Versailles, le 21 juillet prochain, nous pourrons donner un nouveau souffle à notre démocratie.

L’occasion est suffisamment rare et l’ambition suffisamment élevée pour choisir ensemble de s’engager en faveur de ce texte novateur et porteur de modernité.