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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Notre proposition a de fait suscité une Union sacrée. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise les fusions de région et des départements la composant, voie dans laquelle l'Alsace s'est immédiatement engagée. Nous sommes au terme d'un long processus de consultation. La première condition posée par la loi est remplie...
