Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé : « Art. L. 221-3. - Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. « Cette formation est sanctionnée dans le...