Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier nos deux collègues Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale, et François-Noël Buffet, rapporteur, pour l’excellent travail réalisé au cours des nombreuses séances qui nous ont réunis tant dans l’hémi...

En octobre dernier, une manifestation en faveur de la création du Conseil unique d’Alsace a mobilisé 12 000 à 15 000 personnes. Les Haut-Rhinois étaient massivement présents. Une pétition a recueilli 60 000 signatures. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en adoptant des centaines de motions prises en conseil municipal. Les trois assemb...

… expédiée en sept minutes ! Voilà ce que vaut une réforme territoriale qui modifiera fondamentalement notre pays pour les cinquante prochaines années ! Le Gouvernement avec sa majorité à l’Assemblée nationale veut passer tout simplement en force. L’Alsace doit plier ! À genoux, l’Alsace ! D’abord, c’est l’annonce purement électoraliste de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une réforme territoriale est nécessaire, tout le monde en convient. Cependant, la méthodologie utilisée, consistant à procéder au découpage des régions avant de légiférer sur les compétences de ces nouvelles entités, n’est pas cohérente. Elle a été dénoncée avec force par...

Aujourd’hui, tout le monde en convient, ces critères qui constituent un verrou à la réussite de tout référendum sont à revoir. Par ailleurs, comme ils l’ont déjà fait dans le passé, mais en d’autres circonstances, en 1924 et en 1953, les Alsaciens se sont à nouveau mobilisés, il y a quelques semaines à Strasbourg. Une manifestation – la plus i...

Cette mobilisation massive a été confortée par les 60 000 Alsaciens qui ont souscrit à la pétition lancée par le maire de Mulhouse, Jean Rottner, pétition demandant la création du conseil d’Alsace et refuser la grande région ALCA. Les élus locaux se sont mobilisés aussi fortement en votant des centaines de motions prises en conseil municipal. ...

Si, c’est ce qu’il a dit aux trois présidents ! Les débats au Sénat devront par conséquent peser sur ceux qui suivront à l’Assemblée nationale. Nous voulons résolument inscrire le projet alsacien dans un projet de loi fondé sur la nécessité d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficience des politiques mises en œuvre dans les t...