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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-034 - Article 2 (Adopté)
Mme Troendlé, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération constitués ou dont la composition est modifiée entre le 20 juin 2014 et la promulgation de la présente loi peuvent être modifiés conformément à l'article L. 5211-6-1 du co...
15/10/2014 — Sous-Amendement N° COM-4 à l'amendement N° 2 au texte N° 20132014-782 - Article 2 (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
Remplacer les mots : en vigueur à partir du 1er janvier 2015 par les mots : des populations légales en vigueur Exposé sommaire : Rédactionnel .
15/10/2014 — Sous-Amendement N° COM-3 à l'amendement N° 1 au texte N° 20132014-782 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
I - Dans la première phrase, remplacer les mots : , dont chacune doit être représentée et aucune ne peut avoir par les mots : . Chaque commune dispose d'au moins un siège. Aucune commune ne peut détenir II - Compléter cet amendement par une phrase ainsi rédigée : Si, à l'issue de cette répartition, la représentation d'une commune ayant obt...
