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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à la proposition de loi visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.
A aucun moment n'a été invoquée une inutilité du Conseil constitutionnel, comme les propos de M. Kaltenbach pourraient le laisser penser.
