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Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Mots-clés

continue supprime

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Hugues Portelli (9 interventions)
Philippe Kaltenbach (6 interventions)
François Grosdidier (4 interventions)
Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
Yves Détraigne (2 interventions)
Jacques Mézard (2 interventions)
Alain Richard (1 intervention)

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