Agressions sexuelles sur mineur

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en début d’année, coup sur coup, deux affaires – l’une en Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine – sont venues rappeler que des violences sexuelles imposées aux enfants dans l’enceinte scolaire constituaient encore une cruelle actualité dans notre pays et...

Je suis pourtant certaine, madame la garde des sceaux, que nous visons le même objectif ! Par ailleurs, j’aimerais profiter du temps qui m’est imparti pour rendre hommage à tous les professionnels, notamment de l’éducation, et à tous les bénévoles qui œuvrent au contact des enfants. Il s’agit là de très belles vocations, salutaires pour les pl...

Mme Catherine Troendlé. Permettez-moi tout d’abord de présenter mes excuses à ma collègue et amie Sylvie Goy-Chavent, pour avoir oublié de la citer dans mon propos liminaire. J’ai rappelé les travaux des députés Pierre Lellouche et Claude de Ganay, mais Sylvie Goy-Chavent fut la première à avoir déposé un texte sur ce sujet et méritait à ce tit...

Venons-en à l’amendement n° 1. Cet amendement a pour objet de compléter le texte de la commission des lois, qui prévoit le placement systématique sous contrôle judiciaire des personnes mises en examen pour infraction sexuelle contre mineur. S’il apparaît souhaitable qu’un tel contrôle judiciaire, assorti de l’interdiction d’exercer une activi...