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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 vise à ouvrir aux régions la faculté de financer des actions de prévention des incendies de forêts. Je ne suis pas sûre que la loi NOTRe soit suffisamment précise sur la possibilité pour les régions d'intervenir dans ce domaine. Je souhaite donc demander l'avis du Gouvernement, mais mon avis serait plutôt favorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur l’auteur de la proposition de loi, mes chers collègues, depuis une dizaine d’années, le bilan annuel de la campagne Feux de forêt permet de constater une réduction constante des surfaces brûlées : alors que, entre 1994 et 2003, la moyenne s’établissait ...
Il faut effectivement se rendre compte que ce n'est pas l'idéal de procéder comme nous le faisons, en ouvrant par petits bouts les compétences des départements. Mais aujourd'hui, nous sommes dans l'urgence. Les départements agissent sur ce sujet alors qu'ils n'en ont plus le droit. Or la prévention des incendies pour la campagne 2016 doit se pr...
J’ai évoqué ce dispositif lorsque j’ai présenté mon rapport devant la commission. Il s’agit d’ouvrir à tous les départements la faculté d’intervenir dans le champ de la défense des forêts contre l’incendie. De nombreux intervenants ont rappelé que le changement climatique risquait de transformer certains territoires, à l’avenir, en territoires...
Je rappelle qu’il s’agit d’une faculté accordée aux conseils départementaux. Par ailleurs, je l’ai déjà dit, il existe un partenaire, l’État, qui continue à mener sa propre politique de lutte contre les feux de forêt. Or je ne peux pas imaginer que l’État – monsieur le ministre, vous allez peut-être nous le dire – se décharge de cette responsa...
Comme le dit à juste titre l’auteur de l’amendement, cette question mérite d’être posée. Les régions aujourd’hui sont impliquées. Le texte de la loi NOTRe concernant les compétences de régions prévoit une compétence en environnement et aménagement du territoire. Pour autant, monsieur le ministre, au risque de répéter ce qu’a dit M. Collombat, ...
