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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (8 interventions)
- Catherine Troendle (6 interventions)
- Jacques Genest (5 interventions)
- Simon Sutour (3 interventions)
- Hermeline Malherbe (2 interventions)
- Alain Richard (1 intervention)
- Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
- Roland Courteau (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Joël Labbé (1 intervention)
- Jean-Claude Luche (1 intervention)
- David Rachline (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
