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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-010 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
Alinéa 4 Au début de l'alinéa, remplacer les mots : Les départements visés à l'article L. 133-1 du code forestier par les mots : Les départements mentionnés à l'article L. 133-1 du code forestier ainsi que les départements des régions mentionnées audit article Exposé sommaire : Clairfication rédactionnelle.
