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Amendement N° I-57 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 25 novembre 2005 par : MM. Goujon, Karoutchi, D. Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Texier, Revet, Legendre, Cambon, Courtois, Rispat, Nachbar, Gerbaud, Carle, Bizet, Lecerf, Demuynck, del Picchia, Cazalet, François-Poncet, Leroy, Besse, Barraux, Mmes Procaccia, B. Dupont, Garriaud-Maylam, Mélot, Debré, Hermange, Brisepierre, Malovry, Papon, Sittler, Gousseau, Troendle.
I. Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules, immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés, sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et que leurs rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120g/km. »
II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…° Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de l'exonération de la taxe prévue au premier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts pour les véhicules de moins de 3 mètres de long et dont les rejets de gaz carbonique sont inférieurs à 120g/km sont compensées à due concurrence par une augmentation de la taxe prévue à l'article 1010 pour les véhicules émettant plus de 250g de Co2 par km.
Exposé Sommaire :
On ne peut que se réjouir de l'évolution proposée par le Gouvernement concernant la fiscalité environnementale des automobiles. Ainsi, les entreprises qui achèteront des véhicules moins polluants paieront grâce aux mesures annoncées une TVS très inférieure. Mais notre souhait fondamental d'une reconnaissance de la place de la petite voiture en ville n'est pas formalisé dans ce texte; d'où l'amendement proposé. D'ici une vingtaine d'années, nous pouvons avoir l'espoir que la plupart des véhicules seront non polluants. Les villes n'offriront pas pour autant plus d'espace et nos rues ne seront pas plus larges. Nous demandons donc, dès à présent, une démarche incitative pour favoriser l'acquisition par les entreprises des petits véhicules à la fois très peu polluants et beaucoup plus petits en demandant la gratuité de la TVS. Cette exonération à vocation incitative concernerait les véhicules de moins de 3 mètres émettant moins de 120 g de Co2 par km.
Etant donné l'effort financier déjà acté par l'article 10, le coût financier de l'exonération totale pour le Gouvernement serait de fait minime. A l'heure où les prix du pétrole flambent, l'intérêt en termes d'espace public et de consommation de carburant ne vaut-il pas un effort de 15 à 25% de TVS restants sur cette catégorie de véhicule ?
Cette mesure nous semble d'autant plus nécessaire que ce type de véhicules est actuellement pénalisé : pour des problèmes d'« eurocompatibilité », les petites voitures n'entrent pas dans la gamme des véhicules de société et elles n'ouvrent de ce fait pas droit à la récupération de la TVA, alors que bon nombre de professionnels, n'ayant pas besoin d'un grand coffre, pourraient tout autant bénéficier de véhicules plus petits, mieux adaptés aux contraintes de diminution de l'espace public en milieu urbain.
Dès lors, l'exonération de la TVS est une juste compensation pour encourager les entreprises citoyennes à s'équiper en flottes de petits véhicules. 1.000 petits véhicules supplémentaires en circulation, c'est un kilomètre de voirie libéré en ville !
Nous devons résolument inciter les entreprises à souscrire à cette écologie de bon sens et donc
à faire l'acquisition de petits véhicules plus propres, mais aussi des véhicules moins consommateurs d'espace et de carburant, en un mot de véhicules parfaitement adaptés à la circulation urbaine.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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