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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous propose d'examiner la liasse d'amendements au plus tard jusqu'à 17 heures, heure approximative à laquelle débutera la discussion du texte en séance. Pour ce qui concerne, cependant, les amendements du Gouvernement sur le titre II qui nous sont parvenus en début d'après-midi, je vous propose d'en reporter l'examen à ...
Le contrôle de la recevabilité des délégations de vote ne relève pas de la compétence de la commission mais du Bureau du Sénat.
Monsieur Assouline, votre intervention s’apparente davantage à un rappel au règlement : vous devriez donc citer l’article sur lequel celui-ci est fondé.
Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois. Quoi qu'il en soit, vous devriez modérer vos propos lorsque vous évoquez la présence en séance des sénateurs de la majorité. Il ne vous appartient pas de faire des conjonctures sur ce que font nos collègues, encore moins dans le contexte des élections à venir. Vous devriez, vous...
On peut considérer que Paris, Lyon et Marseille ont un statut commun. Il peut y avoir un lien.
