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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je le souligne à mon tour, la méthodologie suivie par le Gouvernement est fort regrettable. Plusieurs amendements ont été déposés la veille de l’examen en séance publique, alors même que le texte de la commission était disponible depuis le mercredi 12 juillet. Nous ne souhaitons pas que ces procédés se répètent régulièrem...
En pareil cas, la commission ne peut pas émettre un avis sur les amendements déposés par le Gouvernement. On ne peut pas se satisfaire d’une telle situation. Néanmoins, après une lecture rapide effectuée il y a quelques instants, je peux vous dire que vos différents amendements ne s’inscrivent pas dans la ligne retenue par la commission.
