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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
25 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 190, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6525-5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 1242-5 du code du travail, l’int...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La parole est à Mme la min...
