Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier de la troisième partie, l’examen de l’article 12...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 163 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Médevielle, Luche, Bockel, Delcros et Maurey. L'amendement n° 384 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Reichardt, Vaspart, Cornu, de N...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : IV. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : V. – Alinéa 8 ...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher VI. – Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VII. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VIII. – Alinéa...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher IX. – Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : X. – Alinéa 15 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XI. – Alinéa 18...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XII. – Alinéa 19 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIII. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIV. – Alin...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XV. – Alinéa 24 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XVI. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : La parole est...

L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Luche, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny, MM. Médevielle, Canevet et Janssens et Mmes Gatel et Létard, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité so...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : IV. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : V. – Alinéa 8, tableau Rédiger ainsi ce tableau :...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher VI. – Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : VII. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VIII. – Alinéa 13, tableau Rédiger ainsi ce tabl...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher IX. – Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : X. – Alinéa 15 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XI. – Alinéa 18, tableau Rédiger ainsi ce tableau...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XII. – Alinéa 19 Remplacer le montant : par le montant : XIII. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIV. – Alinéa 23, tableau Rédiger ainsi ce ta...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XV. – Alinéa 24 Remplacer le montant : par le montant : XVI. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : La parole est à M. Claude Kern.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Grand et P. Dominati, Mme Deromedi, M. Laménie et Mme Lamure. L’amendement n° 568 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - La section 12 du c...

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 8, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Groupe de produits Taux proportionnel

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher VI. – Alinéa 23, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Groupe de produits Taux proportionnel

Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher L’amendement n° 229 rectifié n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Frassa et P. Dominati, n’a plus d’objet. La parole est à M. Yves Daudigny, pour pré...

L'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, troisième ligne Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 3, tableau, troisième colonne, troisième ligne Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : IV. – Alinéa 8, t...