Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en première lecture une proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, par la mise en conformité du code génér...

...par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. Vous en conviendrez, cela méritait tout de même d'être souligné ! Ce projet de loi n'ayant jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et n'ayant même pas été retransmis à son bureau après l...

Monsieur Biwer, je vous remercie d'avoir déposé cet amendement très pertinent. Cela me donne l'occasion de faire part au Sénat de ma conviction : les contrats de partenariat seront des outils de choix pour le développement de certains projets dans le cadre des GECT ; vous l'avez très bien illustré tout à l'heure par des exemples concrets. Quoi...