Élection des représentants au parlement européen

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann. L’amendement n° 47 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 1er ...

Mme la présidente. Pour votre parfaite information, monsieur Masson, sachez que le président de séance est une femme…

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Reichardt, Grosdidier et Joyandet, Mme Bories, MM. Dufaut, Babary et Houpert, Mme Lamure, M. Revet, Mme Deromedi, MM. Émorine et Kennel, Mme Deroche et M. Gremillet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est...

L’amendement n° 56 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet et Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, MM. Babary, Laménie, Pi...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Frassa et Le Gleut, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne...

L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent et Guidez, MM. Joyandet, Lagourgue et Laugier, Mme Malet, MM. Laurey et Revet, Mmes Tetuanui et Deromedi et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977...

Les amendements n° 22 rectifié quater, 34 et 77 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié quater est présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mmes Férat, Goy-Chavent et Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue et Laugier, Mme Malet, MM. Laurey et Revet, Mme Tetuanui, M. Savin,...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote portent sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter et 57 rectifié bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Ma chère collègue, je ne peux malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande, dans la mesure où nous avons déjà largement entamé les explications de vote. Je suis sincèrement désolée, mais il n’est plus temps de procéder à un sous-amendement, car nous sommes d’ores et déjà dans le cadre du processus de vote. La parole est à Mme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié ter et 57 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote sur l’amendement n° 59 rectifié.

Je ne peux pas vous redonner la parole, ma chère collègue. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 59 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater, 34 et 77 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin publ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.