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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20172018-334 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un 6° bis A ainsi rédigé : « 6° bis A Les membres des collèges et, le cas échéant, les membres des commissions investies de pouvoirs...
30/03/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-334 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, rapporteur
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence est ainsi modifiée : 1° Après l’article 9, il est inséré un art...
