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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article 2 et le rapport annexé sont réservés jusqu’à la fin du texte de la commission.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des o...
L’amendement n° 109, présenté par M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : constant insérer les mots : et hors dépenses liées au service n...
L’amendement n° 109 est retiré. L’amendement n° 110, présenté par M. Vaugrenard, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliar...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. ...
L’amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : nets, insérer les mots : hors titre 5, La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 32, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Remplacer les mots : maintenu au profit du budget des armées par les mots : provisionné au bénéfice du programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « C...
L’amendement n° 33, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font chaque année, au plus tard le 30 septembre, l’objet d’un débat suivi d’un vote du Parlement. Il en est...
L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Boutant, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Total 2019-2023 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
L’amendement n° 34, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : avant la fin de l’année 2021 par les mots : dans le dernier semestre de l’année 2022 La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 34 est retiré. L’amendement n° 112, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2021, e...
L’amendement n° 112 est retiré. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Danesi et Babary, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bouchet, Brisson et Cuypers, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Grand et Courtial, Mme Imbert, MM. Kennel, Paccaud, Panunzi, Pierre, Revet et Poniatowski, Mme Lamure, MM. Gremillet et Laménie, Mme Lherbier et...
L’amendement n° 15, présenté par M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutati...
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Chri...
Chapitre II Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation
L’amendement n° 135, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : mars par le mot : avril La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
