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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L’amendement n° 37, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Kerrouche.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.
