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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20172018-466 - Après l'article 21 (Adopté)
MM. Chaize, Bazin, Bonne, Mmes Bories, Canayer, MM. Chatillon, Cuypers, Mmes Deromedi, Di Folco, M. Bernard Fournier,...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « collectivités territoriales, », la fin du 2° de l’article L. 270 du code électoral est ainsi rédigée : « s’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau maire ou de remplacer un adjoint et que le conseil municipal a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieu...
28/05/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20172018-466 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Chaize, Bazin, Bonne, Mme Canayer, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Di Folco, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam...
L’article L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont » sont remplacés par les mots : « ou de remplacer un adjoint, sont réputés pourvus les sièges du conseil municipal dont la vacan...
28/05/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-466 - Après l'article 21 (Adopté)
MM. Chaize, Bazin, Bonne, Mmes Bories, Canayer, MM. Chatillon, de Nicolay, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Dufaut, Berna...
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du troisième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ». Exposé sommaire : L’application progressive, dep...
