Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Nous reprenons la discussion, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises, de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 4. C...

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Pillet, Bizet, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Férat et F. Gerbaud, MM. Genest, Houpert, Huré et Husson, Mmes Imbert et Joiss...

Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc en discussion les six amendements suivants. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Pillet, Bizet, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Duranton...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre et achever, mon cher collègue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bas, Milon, Mouiller, Dallier et Longuet, Mme Vullien, MM. D. Laurent, Mizzon et Paccaud, Mme Gatel, MM. H. Leroy et Bascher, Mme Puissat, MM. Reichardt, Joyandet et Perrin, Mme Joissains, M. Dufaut, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes Deromedi, Chain-Larché, Eustache-Brinio, Imb...

L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Goy-Chavent, MM. Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien et Doineau, MM. Savary, L. Hervé et Détraigne, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Morin-Desailly, M. Leleux et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un parag...

Mes chers collègues, certains d’entre vous m’ont fait part de leur souhait de poursuivre la discussion au cours d’une séance tardive. Il nous reste 23 amendements à examiner, et je ne puis prolonger la séance au-delà de vingt et une heures. Il vous faudrait donc faire preuve de beaucoup de discipline. Je vous propose de poursuivre la discussio...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Roux, Sueur, Iacovelli, P. Joly, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot :...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Roux, Sueur, Iacovelli, P. Joly, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou des sites patrimoniaux remarquables par les ...

L’amendement n° 42, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de refus, l’architecte, la commune et le représentant de l’État dans le département soumettent, dans les six mois, aux ministres chargés de l’urbanism...

Essayez de suivre au mieux, mon cher collègue, et levez bien le bras pour que je puisse vous repérer.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Dallier, Leleux, Hugonet, Mouiller, Buffet, Lafon, Perrin et Raison, Mmes Imbert, de la Provôté et Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Retailleau et Vogel, Mme Eustache-Brinio, MM. Husson et Paccaud, Mme de Cidrac, MM. Reichardt, Meurant, Saury et Milon, Mmes Gruny et Lanfranchi Dorg...

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mmes Conconne et Artigalas, MM. Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mmes G. Jourda et Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du gro...

L’amendement n° 38 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° 27 rectifié ter.