Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 576, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À l’article L. 541-3 et au 5° de l’article...

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Leleux, Paccaud, Charon, Joyandet, Bonne, Babary, Paul, Cardoux et Laménie, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Daubresse, Revet et Danesi, Mmes Bories et Deromedi, M. Ginesta et Mmes Lassarade et Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un ar...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I.- Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil...

L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli et Jomier, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe...

L’amendement n° 95, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 622-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 622–1. – Toute personne qui aura sciemment facilité ou tenté de faciliter l’entrée...

L’amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « aide », sont insérés les mots : « à la circulation ou » ; 2° Le 3° est ainsi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Amiel et Lévrier. L’amendement n° 539 rectifié est présenté par M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Me...

L’amendement n° 472 rectifié, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Mes chers collègues, je vous en prie ! Je mets aux voix l’amendement n° 22. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 292 rectifié bis.

L’amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

Les amendements n° 473, 474 et 475, présentés par M. Ravier, ne sont pas soutenus, de même que l’amendement n° 80, présenté par M. Grand. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 293 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harr...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 quater Insérer ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce genre d’intervention doit normalement se faire en fin de séance. À titre exceptionnel, j’ai souhaité qu’elle puisse avoir lieu le plus rapidement possible. TITRE III ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L’INTÉGRATION ET L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE Chapitre Ier Dispositions en faveur de l’a...

L’amendement n° 367 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 540 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi r...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 476, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Bouchet et J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Chai...

L’amendement n° 89, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n’est pas soutenu. L’amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Collin et Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Lab...