Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 279 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Alinéa 27, dernière phrase Remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente-deux L...

Sans vouloir allonger les débats, je veux répondre à Mme de la Gontrie. Nous avons l’habitude de la gestion d’un groupe ! Nous sommes aguerris !

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 71 et 278 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 71 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par M. Leconte, ...

Ne nous donnez pas de leçons ! Cela fait quelques années que je suis au Sénat. Je me rappelle que vous étiez dans la même situation, il y a quelque temps.

Vous n’arriviez pas du tout à mobiliser. Vous demandiez scrutin public sur scrutin public et nous n’en faisions pas toute une histoire, comme vous aujourd’hui. Vous nous demandez si nous sommes certains d’être suivis par l’ensemble de nos collègues lors des scrutins publics. Eh bien, oui ! Oui, madame de la Gontrie, nous le savons, …

L’amendement n° 467, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

Mme Catherine Troendlé. … parce que notre groupe est organisé de ce point de vue. Nous savons pour qui nous votons. Nous savons aussi quelles personnes souhaitent s’abstenir. Tout cela, c’est une organisation bien rodée. Dans quelques années, quand vous aurez un petit peu plus d’expérience, vous comprendrez comment fonctionne le Sénat !

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 281 rectifié bis et 565 rectifié sont identiques. L’amendement n° 281 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM....

L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Meurant, Mme Lherbier, MM. Leleux, Paccaud, Charon, Paul, Cardoux et Laménie, Mme Imbert, MM. Sido, Bonhomme, Daubresse, Revet et Danesi, Mme Bories, MM. Ginesta et Gremillet et Mmes Lassarade et Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par trois ...

L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 281 rectifié bis et 565 rectifié.

L’amendement n° 569, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 555-1, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ». La parole est à M. le rapporteur.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Dans l’examen du texte de la commission, au sein du chapitre III du titre II, nous sommes parvenus à l’article 16 bis. TITRE II...

L’amendement n° 429, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il précise les conditions d’accessibilité adaptées aux lieux de rétention. » La parole est à M. le ministre d’État.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Dans l’examen du texte de la commission, au sein du chapitre III du titre II, nous sommes parvenus à l’article 16 ter. TITRE II...

L’amendement n° 456 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Jeansannetas, Iacovelli, Roger et Houllegatte, Mmes Lherbier et Lienemann, MM. Devinaz, Courteau, Vallini, Raynal et Duran, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Artigalas, Lubin, Perol-Dumont, Cartron et Espagnac, MM. Assouline, M. Bourquin, Cabanel et Temal, Mme Bonnefoy, M. Tis...

L’amendement n° 13, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Les amendements n° 468 et 469, présentés par M. Ravier, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Alinéa 9, ap...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 284 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et As...