Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou du Parlement II. – Alinéa 9, première ph...

L’amendement n° 529 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Botrel, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M....

L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondi...

L’amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondi...

L’amendement n° 79, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 420-2 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Une situation de dépend...

L’amendement n° 81, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 430-1 du code de commerce, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Nonobst...

L’amendement n° 78, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre VI du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 462-… ainsi rédigé : ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 468 rectifié bis et 532 rectifié sont identiques. L’amendement n° 468 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° 532 rectifié est présenté par MM. Cabanel et...

L’amendement n° 697 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir l’article dans la rédaction suivante : I. - En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Mizzon et Luche. L’amendement n° 698 rectifié est présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano et A. Bertra...

L’amendement n° 618, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 10 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture et ...

Je mets aux voix l’amendement n° 618. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 sexies.

L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir l’article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 176 rectifié, 221 rectifié ter et 267 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers et Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imbert, MM. Revet, Bazin, Kennel, Dallier,...

L’amendement n° 267 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Capo-Canellas, Delcros, Janssens et Mizzon, Mme Vullien, MM. Moga et Bonnecarrère, Mme Joissains et M. Kern, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au...

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 21 rectifié quinquies, 125 rectifié quinquies et 258 rectifié quater sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié quinquies est présenté par MM. Antiste et Jomier, Mmes Conconne, Jasmin et Conwa...

L’amendement n° 258 rectifié quater n’est pas soutenu. L’amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Micouleau et Di Folco, MM. Mandelli et A. Marc, Mme Gruny, M. Longeot, Mmes Goy-Chavent et Kauffmann, M. Bazin, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Paul e...

Le sous-amendement n° 778, présenté par M. Sido, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié quinquies et 125 rectifié quinquies.

L’amendement n° 723, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.