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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 186 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 258 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Yung et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 186 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 258 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Yung et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ...
L’amendement n° 351, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 351, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 352, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 43 I. – Remplacer les mots : 4° de l’article 224-9 par les mots : 4° du I de l’article 224-9 II. – Après la référence : insérer les mots : le 7° de l’article 227-29, III. – Remplacer les mots : 6° de l’article 322-15 par le...
L’amendement n° 352, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 43 I. – Remplacer les mots : 4° de l’article 224-9 par les mots : 4° du I de l’article 224-9 II. – Après la référence : insérer les mots : le 7° de l’article 227-29, III. – Remplacer les mots : 6° de l’article 322-15 par le...
L’amendement n° 353, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa et quatre paragraphes ainsi rédigés : … Le deuxième alinéa de l’article L. 3421-1 du code de la santé publique. … – Au troisième alinéa de l’article L. 3353-3 du code de la santé publique, les mots : «,...
L’amendement n° 353, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa et quatre paragraphes ainsi rédigés : … Le deuxième alinéa de l’article L. 3421-1 du code de la santé publique. … – Au troisième alinéa de l’article L. 3353-3 du code de la santé publique, les mots : «,...
L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Arnell.
L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je constate que nous avons bien travaillé aujourd’hui, puisque nous avons examiné 51 amendements au cours de la journée ; il en reste 98. Si vous en êtes d’accord, ce texte étant inscrit à l’ordre du jour de la semaine prochaine, je vous propose de lever la séance après le vote sur cet article.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je constate que nous avons bien travaillé aujourd’hui, puisque nous avons examiné 51 amendements au cours de la journée ; il en reste 98. Si vous en êtes d’accord, ce texte étant inscrit à l’ordre du jour de la semaine prochaine, je vous propose de lever la séance après le vote sur cet article.
