Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2019, au premier alinéa du II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 13, 27 % » est remplacé par le ta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 185 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert, Deroche et Micouleau, MM. Morisset, Vaspart, Cornu et Vial, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Le...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et 251 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.

L’amendement n° 18, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les collectivités territoriales et leurs groupements. » ; La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.

L’amendement n° 18 est retiré. L’amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Jasmin, MM. Lurel, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monie...

L’amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du deuxième alinéa du 2°, les mots : « de la communication à l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du présent code » sont supprimés ; La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 431 rectifié quater, présenté par Mme Jasmin, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conconne, MM. Lurel, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure, afin de poursuivre plus avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 274 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Lefèvre et Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. ...

L’amendement n° 274 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

L’amendement n° 273 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 279 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magra...

L’amendement n° 267 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 264 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

Le sous-amendement n° 615, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 264 Alinéa 4 Après les mots : délai initial rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exclusion des situations où est mise en œuvre la procédure prévue à l’article L. 243-7-2 ou en cas de constat des infractions mentionnées aux 1° à 4° de l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magra...

L’amendement n° 272 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 266 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

L’amendement n° 266 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 263 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

L’amendement n° 263 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido et Ginesta, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Malet, M. Frassa, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Magras, Perrin, Raison et Calvet, Mmes Thomas et Chain-Larc...

L’amendement n° 506, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 28 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Laurence Cohen.