Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (proposition n° 229, texte de la commission n° 536, rapport n° 535). Dans la discussion générale, la parole est...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission.

L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, A. Marc, Longeot et Louault, Mme N. Delattre, M. Bonnecarrère, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Kern, Houpert et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Lefèvre, Mmes Bories, Lherbier et Kauffmann, MM. D. Dubois, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Capus, est ainsi libe...

L’amendement n° 1 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 1er A.

L’amendement n° 10 rectifié quater, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er A. L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Marseille, Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Laugier, Louault et Moga, Mme Férat, M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Janssens, L...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de loi, un rapport sur la sous-utilisation de la procédure de suspens...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er B. Chapitre Ier B Clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 32, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième phrase Après la référence : L. 123-3 insérer les mots : du présent code La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I - Alinéa 23 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’agent signale,...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 33, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 521-4 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 87, première phrase Remplacer les mots : aux 1° et 3° du par...

L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 87, deu...

L’amendement n° 30 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er C, modifié.

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Bonhomme, Perrin, Raison, B. Fournier, Chaize, Segouin et Charon, Mme Micouleau, MM. Mayet et Kennel, Mme Gruny, MM. Paccaud et Chatillon, Mme L. Darcos, M. H. Leroy, Mme Lamure et M. Babary, est ainsi libellé : Compléter cet a...

L’amendement n° 11 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 1er D.

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er E Insé...