Collectivité européenne d'alsace

Le sous-amendement n° 161, présenté par MM. Todeschini, J. Bigot et Mizzon, est ainsi libellé : Amendement n° 107 I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : le département d’Alsace a par les mots : les départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont II. – Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots :...

L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 161.

Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié ter, modifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 143 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 17 n’est pas soutenu. La p...

Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n...

L’amendement n° 109, présenté par M. de Belenet, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase Remplacer les mots : non titulaires par le mot : contractuels La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Les amendements n° 50 et 34 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 18 n’est pas soutenu. Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Br...

Les amendements n° 51 et 35 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 19, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 69 rectifié et 120 sont identiques. Ils portent sur la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de co...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de considérer que les amendements identiques n° 69 rectifié et 120 sont défendus et que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Puis-je considérer que ces amendements sont adoptés ?…

L’amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : compétences Supprimer la fin de cette phrase. II. – Alinéa 4 Après le mot : compétences Supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les opérations routières réalisées par la Collectivité européenne d’Alsace à compter du 1er janvier 2021 sur le réseau routier transfér...

Les amendements n° 52 et 36 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 22 n’est pas soutenu. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 4, première phrase, 5, 7 et 9 Remplacer les mots : Le département par les mots : la Collectivité européenne II. – Alinéas 4, deuxième phrase, 6 Remplacer les ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de considérer que l’amendement n° 70 rectifié est défendu et que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Puis-je considérer que cet amendement est adopté ?…

Les amendements n° 53 et 37 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° 23, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, n’est pas soutenu. Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 71 rectifié est présenté pa...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111, présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les conseillers départementaux de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus, à compter du prochain renouvellement général, dans chacun des cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. B. – Alinéa 14 Remplacer l...