Collectivité européenne d'alsace

L’amendement n° 131 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 111 et 158 ?

L’amendement n° 111 est retiré. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l’amendement n° 158.

Les amendements n° 54 et 38 ne sont pas soutenus Je mets aux voix l’article 8, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 144 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 24 n’est pas soutenu. La p...

Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n...

Les amendements n° 55 et 39 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 9, modifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 25 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 58 est présenté par M. Grosdidier. L’amendement n° 145 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par MM. Todeschini, Mizzon et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Jacquin.

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel et Kern et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Précisant les modalités de mise en œuvre des contributions spécifiques créées à l’article 3 … de la présente loi pour permettre de maîtriser le trafic routier de marc...

L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : situés sur le territoire par le mot : relevant La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 134, présenté par MM. Todeschini, Mizzon et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du département d’Alsace par les mots : des départements d’Alsace, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges La parole est à M. Olivier Jacquin.

Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’a...

En conséquence, les amendements n° 95 rectifié, 155, 134, 73 rectifié bis et 124 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Précisant et complétant les dispositions relatives au transfert des routes nationales non concédée...

Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 162 est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n° 163 es...

Les amendements n° 26, 27, 56 et 40 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 28, présenté par M. Masson et Mme Kaufmann, n’est pas soutenu. Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par...

Les amendements n° 57 et 41 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 11, modifié.

Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Kern, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ». La parole est à Mme le rapporteur.