Pour une école de la confiance

Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que votre réponse est un peu courte ! Les dispositions lues par notre – excellent – rapporteur sur l’enseignement dans les écoles des gestes qui sauvent datent de 2004. Toutes les classes d’âge passées depuis lors par le collège devraient donc être formées au PSC1.

Or, il y a encore trois ou quatre ans, à peine 30 % des élèves étaient formés. Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’il faut trouver des enseignants volontaires qui acceptent de suivre cinquante heures de formation et que ceux-ci forment ensuite leurs collègues. C’est la réalité, monsieur le ministre, et la raison pour laquelle je trouve votre...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 1er bis AA.

L’amendement n° 317 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Prévill...

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern et Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero et Deseyne, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Forissier, Mme Lassarade, M. ...

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis AA.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la sixième phrase du premier alinéa de...

L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes M. Filleul et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaires publics et privés ». La parole ...

L’amendement n° 122, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Poli...

L’amendement n° 188, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : rouge, insérer les mots : la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la Ve République « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour l...

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Berthet, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Daubresse et Decool, Mme Deromedi, MM. Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Gruny, MM. Houpert et Huré, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM....

L’amendement n° 236, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la seconde occurrence du mot : des par les mots : de tous les 2° Supprimer les mots : sous contrat La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Piednoir, Savary, Savin, Seg...

L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année. La parole est à M. Alain Marc.

L’amendement n° 237, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « so...

L’amendement n° 237 est retiré. L’amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Moga et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 251 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 rectifié bis est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié bis et 420 rectifié bis.

L’amendement n° 123, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article ...