Pour une école de la confiance

L’amendement n° 231, présenté par MM. Karam, Hassani, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 - … . – Toute carte de la France af...

Je mets aux voix l’amendement n° 231. En conséquence, l’article 1er bis B est rétabli dans cette rédaction.

L’amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 511 -3 -1. – Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits e...

Le sous-amendement n° 489, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Amendement n° 406, alinéa 3 Supprimer les mots : , de la part d’autres élèves, La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Le sous-amendement n° 489 est retiré. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote sur l’amendement n° 406.

L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Dauni...

L’amendement n° 320 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Dauni...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Jasmin, Bonnefoy et Féret, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot et Meunier, MM. M. Bourquin et Daudigny, Mmes Van Heghe et Tocqueville, MM. Tissot et Lalande, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Duran, Mmes Conconne, Perol-Dumont et Monier et MM. Lurel, Kerrouche, Jacquin, J. Bigot, Man...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Grand et Gremillet. L’amendement n° 232 est présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par les mots : et après le mot : « citoye...

L’amendement n° 323 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Dauni...

L’amendement n° 388 rectifié ter, présenté par Mme Préville et M. J. Bigot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise également l’éducation manuelle. » La...

Même si, effectivement, sa proposition relève davantage du domaine réglementaire, je remercie M. Leroy d’avoir déposé cet amendement et d’avoir rappelé l’importance que revêt le respect, par l’élève, de l’enseignant et, au-delà, de toute personne qui pourrait se présenter en salle de classe – par exemple le maire. Monsieur le rapporteur, vous ...

Je mets aux voix l’amendement n° 388 rectifié ter. Je mets aux voix l’article 1er bis EA, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 43 amendements au cours de la journée ; il en reste 351. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.