Création d'une taxe sur les services numériques

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (projet n° 452, texte de la commission n° 497, rapport n° 496). Dans la discussion g...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artiga...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam et Vullien, MM. Longeot, Kennel, Grosdidier et Bascher, Mmes Gruny, L. Darcos, Morhet-Richaud et N. Goulet, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, M. de Nicolaÿ, Mmes Imbert, M. Mercier et A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Lefèvre, ...

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 57 Après la référence : 302 septies A insérer les mots : ou admis à déposer leurs déclarations par trimestre civil conformément au troisième alinéa du 2 de l’article 287 II. – Alinéa 60 Supprimer les mots : ou du troisième trimestre de l’année III....

L’amendement n° 61 rectifié bis ainsi que les amendements identiques n° 44 et 60 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 22 et 26. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 6 rectifié et 20 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.