Clarification et actualisation du règlement du sénat

Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vingt articles de ce texte font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est...

L’amendement n° 13, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque groupe dispose au moins d’un poste de vice-président ou de questeur. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 4, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 12, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1… – Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibér...

L’amendement n° 5, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … . – Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat.

L’amendement n° 6, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … . – Les auditions des commissions d’enquêtes sont publiques, sauf délibération contraire de la commission. « Les travaux de la commission, à l’exclusion des auditions, ne ...

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Cambon, Maurey et Éblé, Mme Morin-Desailly, MM. Bizet, Pointereau, Bascher et Bazin, Mmes Benbassa, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Capo-Canellas et Cazabonne, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 40, présenté par M. Bas, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs,...

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 40. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit. La priorité est ordonnée. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

L’amendement n° 16, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ….- Si le groupe auteur d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour dans les conditions fixées par l’alinéa 5 de l’art...

L’amendement n° 17, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ….- Si le groupe auteur d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour dans les conditions fixées par l’alinéa 5 de l’art...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 37 1° Première et deuxième phrases Remplacer le mot : président par le mot : bureau 2° Deu...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 37 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : par un avis écrit et suffisamment motivé 2° Deuxième phrase Après les mots : qui rend un avis écrit insérer...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – Un relevé des décisions de la Conférence des Présidents ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’alinéa 1 est complété par une phrase ainsi ré...

L’amendement n° 18, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : a) L’alinéa 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Faute d’accord de la conférence, cette durée glob...

L’amendement n° 37, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : Le débat insérer les mots : d’initiative sénatoriale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 38, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : à l’article 48, alinéa 2, par les mots : au deuxième alinéa de l’article 48 La parole est à M. le rapporteur.