Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’amendement n° 8, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Cet amen...

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale du sport peut colle...

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Piednoir et Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon et Courtial, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et M...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : du sport insérer les mots : , en coordination avec les instances de direction de ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Requier et Artano, Mme N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 35 Après ...

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 23 et 35 Compléter cet alinéa par les mots : issu du collège des collectivités territoriales II. – Alinéa 25 Remplacer les mots : une ou plusieurs conférences des financ...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Piednoir et Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon et Courtial, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et M...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Requier et Artano, Mme N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : une ou plusieurs conférences des financeurs du sport par les mots : ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par MM. Savin, Piednoir et Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon et Courtial, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Ken...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié bis, 20 et 21 rectifié bis.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : institue insérer les mots : , dans le respect des spécificités territoriales, La ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Artano, Corbisez et Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 30 Remplacer ces alinéas par un a...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Piednoir et Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon et Courtial, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et M...

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié ter ?

L’amendement n° 28, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si, au 1er janvier 2022, l’échelon territorial n’a pas créé de conférence des financeurs, celle-ci est instituée à l’échelon départemental, s...

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport d’activité mentionné à l’article L. 112-11 est transmis chaque année par le président de l’Agence au Parlement. III. – Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. La par...

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par M. Kern, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112-17. - Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport comprend deux dé...

Le sous-amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 30, alinéa 3 Après le mot : sénateurs insérer les mots : , disposant chacun d’une voix consultative, La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 25, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 40 Au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Le conseil d’administration se compose pour 40 % des voix de représentants du ministère des sports, pour 30 % de représentants des collecti...