Énergie et climat

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 147 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tiss...

L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° 146 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 292 est présenté par Mme Benbassa, M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 366 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. M. Bourquin et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Temal, Jomier, Daudigny, Daun...

L’amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 124-5 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : «, au moyen d’un dispositif déporté » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase, les mots : « un affichage » sont remplacés par ...

Mme la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Afin d’avancer dans l’examen du texte, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente du matin.

Mes chers collègues, c’est le règlement du Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?… Au bénéfice de ces observations, il en est ainsi décidé. L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après le mot : bâtiments insérer les mots : ou parties de bâtiment à usage d’habitation 2° Après le mot : bâtiment i...

L’amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par l...

L’amendement n° 363 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis C, modifié.

L’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis C Insé...

L’amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis C.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par Mme Préville, M. M. Bourquin, Mme Taillé-Polian et MM. Lurel, Temal, Jacquin, Daudigny, Daunis et Iacovelli. L’amendement n° 220 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon ...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 27 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Mont...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 27, 219 rectifié bis et 317 rectifié bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Longeot, Kern, Le Nay, Henno, Laugier, L. Hervé et Moga, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, M. Bonnecarrère et Mmes Vermeillet et Vullien. L’amendement n° 273 est présenté par M. Gay...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : maximal insér...

L’amendement n° 481, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : primaire et II. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le même premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il est inséré un alinéa ain...

L’amendement n° 488 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : primaire et La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 273 et 383 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.