Énergie et climat

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption174Contre 168Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 29 rectifié, 481 et 488 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Va...

L’amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – L’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 149 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tiss...

L’amendement n° 423, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les bâtiments à usage d’habitation de standing, dont le prix au m2 est très supérieur à la moyenne régionale et qui sont définis par décret, doivent avant le 1er janvier 2023, atteindre un seuil maximal de consommat...

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...

L’amendement n° 214 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier et Rapin, Mme Imbert, MM. Chaize, Piednoir, Bascher, de Nicolaÿ, P. Dominati et D. Laurent, Mme Raimond-Pavero, MM. Husson et Charon, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Deromedi, MM. Vogel, Karoutchi et Genest, Mmes Estrosi Sassone et Lavarde, MM. Saury, Savary et Lefèvre, Mme Lamur...

Le sous-amendement n° 482, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 214, alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : deux ans par les mots : cinq ans et les mots : cinq ans par les mots : dix ans La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis. Mes chers collègues, nous avons examiné 133 amendements au cours de la journée ; il en reste 223. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.