Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (proposition n° 312, texte de la comm...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (proposition n° 312, texte de la comm...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...

Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...

Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Je vous en prie, mon cher collègue. Je mets aux voix le sous-amendement n° 5 rectifié.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase pa...

Je vous en prie, mon cher collègue. Je mets aux voix le sous-amendement n° 5 rectifié.

Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : consultation insérer les mots : , dans un délai de quinze jours, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase pa...

Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : consultation insérer les mots : , dans un délai de quinze jours, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L’amendement n° 1, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Conway-Mouret, Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils consulaires sont consultés avant toute décision relative au versement d’une subvention de l’État versée à un o...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Conway-Mouret, Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils consulaires sont consultés avant toute décision relative au versement d’une subvention de l’État versée à un o...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Frassa, Laufoaulu, del Picchia, Decool, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Lagourgue et Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les conséquences financières résultant pour l’État de l’article 1er sont compensées, à due concurrence, par la création d’une t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Frassa, Laufoaulu, del Picchia, Decool, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Lagourgue et Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les conséquences financières résultant pour l’État de l’article 1er sont compensées, à due concurrence, par la création d’une t...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.